Informations légales
Politique de confidentialité
Comment FinanceVerte.Net collecte, traite et protège vos données personnelles. Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. En vigueur depuis Mai 2026.
1. Préambule
La SASU FinanceVerte.Net (ci-après « FinanceVerte.Net » ou « nous ») attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données personnelles que nous opérons, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.
En naviguant sur le site FinanceVerte.Net ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
2. Responsable de traitement
Le responsable des traitements de données personnelles est :
- Société : SASU FinanceVerte.Net
- SIREN : 982 483 299
- Siège social : Coworking à L'Océan, 26 avenue de la Plage, 40530 Labenne-Océan, France
- Représentée par : Johan Maurel, Président
- Email : contact@financeverte.net
- Formulaire : /contact
À ce stade, FinanceVerte.Net n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Si une telle obligation devait s'appliquer ultérieurement, ses coordonnées seraient publiées sur cette page.
3. Données personnelles collectées
FinanceVerte.Net collecte uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD).
3.1. Données collectées via les formulaires
Selon le formulaire utilisé, les données suivantes peuvent être collectées :
- Prénom
- Adresse email
- Objet de la demande (formulaire de contact)
- Message ou commentaire libre (formulaire de contact)
- Réponses fournies dans le cadre du Bilan Planetary Score™ (informations patrimoniales générales, préférences déclarées)
Aucune donnée bancaire n'est collectée par FinanceVerte.Net. Les paiements relatifs à l'achat du guide sont opérés et sécurisés exclusivement par la plateforme Stripe, selon ses propres conditions et certifications PCI-DSS.
3.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages consultées et durée de la visite
- Source de la visite (site référent, moteur de recherche)
Ces données sont collectées via des outils d'analyse statistique et peuvent être traitées via des cookies (voir section 8 ci-dessous).
3.3. Données fournies lors d'un achat
Lors de l'achat du guide, les données suivantes sont transmises à FinanceVerte.Net par notre prestataire de paiement Stripe :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Adresse de facturation (pays, code postal pour la TVA)
- Identifiant de transaction (utile en cas de litige ou remboursement)
Aucune information bancaire (numéro de carte, code de sécurité) ne nous est transmise ni n'est conservée par nos soins.
4. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
4.1. Gestion des demandes de contact
Répondre aux questions, demandes d'information ou réclamations transmises via le formulaire de contact.
4.2. Envoi de la newsletter et de l'extrait gratuit
Vous adresser, après consentement explicite, le Chapitre 1 du guide en PDF ainsi que la newsletter périodique de FinanceVerte.Net (actualités, nouveaux contenus, analyses).
4.3. Réalisation du Bilan Planetary Score™
Calculer et restituer un score personnalisé à partir des informations que vous nous transmettez via le questionnaire, et le cas échéant vous proposer une mise en relation avec un partenaire qualifié.
4.4. Gestion de la vente du guide
Traiter votre achat, vous adresser le lien de téléchargement et la facture, vous communiquer les mises à jour ultérieures du guide, gérer les éventuelles demandes de remboursement (garantie 7 jours).
4.5. Mise en relation avec un partenaire (apport d'affaires)
Sur votre demande expresse, transmettre vos coordonnées à un partenaire sélectionné (CGP, courtier, installateur, etc.) afin qu'il vous recontacte directement dans son périmètre d'activité.
4.6. Amélioration du site et analyses statistiques
Mesurer l'audience du site, analyser les usages et améliorer l'expérience utilisateur — sur la base de données agrégées et anonymisées.
4.7. Respect des obligations légales et comptables
Tenir une comptabilité conforme, répondre aux demandes des autorités compétentes le cas échéant.
5. Bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale spécifique :
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Formulaire de contact | Consentement (art. 6.1.a) |
| Newsletter et envoi de l'extrait gratuit | Consentement (art. 6.1.a) |
| Bilan Planetary Score™ | Consentement et intérêt légitime (art. 6.1.a et 6.1.f) |
| Vente du guide | Exécution du contrat de vente (art. 6.1.b) |
| Mise en relation partenaire | Consentement expresse (art. 6.1.a) |
| Analyses statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par FinanceVerte.Net et ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution des services, sous notre responsabilité et selon des accords contractuels garantissant leur conformité au RGPD :
6.1. Sous-traitants techniques
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Gandi SAS | Hébergement du site | France (UE) |
| Stripe Payments Europe | Traitement des paiements | UE |
| Prestataire mailing | Envoi des emails (newsletter, extrait gratuit, factures) | UE |
Le prestataire mailing exact (Brevo, Mailjet ou équivalent) sera précisé dès finalisation de la solution, et ce dans une mise à jour de la présente politique.
6.2. Partenaires d'apport d'affaires
Sur votre demande expresse (case à cocher du formulaire de mise en relation), vos coordonnées sont transmises au partenaire sélectionné dans le cadre du service d'apport d'affaires.
Avant cette transmission, vous êtes informé de l'identité du partenaire concerné. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
6.3. Autorités compétentes
En cas d'obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes (administration fiscale, AMF, ACPR, juridictions, etc.).
7. Durée de conservation des données
Conformément au principe de limitation de la durée de conservation (article 5.1.e du RGPD), nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Newsletter et email d'extrait gratuit | Jusqu'à désinscription, puis suppression sous 30 jours |
| Bilan Planetary Score™ | 3 ans à compter de la dernière réalisation |
| Données d'achat et facturation | 10 ans (obligation comptable et fiscale, art. L123-22 Code de commerce) |
| Données de paiement (chez Stripe) | Selon la politique de Stripe |
| Logs techniques (cookies, IP) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées à des fins statistiques.
8. Cookies et traceurs
Le site FinanceVerte.Net utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience.
8.1. Catégories de cookies
| Catégorie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement technique (session, sécurité) | Non |
| Cookies de mesure d'audience | Statistiques d'usage anonymisées | Non si conformes CNIL |
| Cookies de personnalisation | Mémoriser vos préférences | Oui |
| Cookies tiers (services intégrés) | Stripe, prestataire mailing, etc. | Oui (selon le cas) |
8.2. Gestion des cookies
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation des cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Attention, certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
9.1. Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données.
9.2. Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
9.3. Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
9.4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation temporaire d'un traitement en cas de litige ou de contestation.
9.5. Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
9.6. Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.
9.7. Droit de retirer son consentement (art. 7.3 RGPD)
Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
9.8. Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@financeverte.net en précisant l'objet de votre demande et en justifiant de votre identité.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois (extensible à trois mois pour les demandes complexes, conformément à l'article 12.3 du RGPD).
9.9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
- www.cnil.fr
10. Sécurité des données
FinanceVerte.Net met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :
- Hébergement chez un prestataire certifié (Gandi)
- Connexion HTTPS sécurisée sur l'ensemble du site
- Accès aux données strictement limité aux personnes autorisées
- Sous-traitants engagés contractuellement au respect du RGPD
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
11. Transferts de données hors UE
Vos données sont traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE devait être nécessaire (par exemple via un sous-traitant), il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou autres mécanismes appropriés.
12. Modification de la présente politique
FinanceVerte.Net se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives ou réglementaires.
Toute modification fera l'objet d'une publication sur cette page avec mention de la date de mise à jour. Pour les modifications substantielles, un avertissement particulier pourra être adressé aux utilisateurs concernés.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :
- Email : contact@financeverte.net
- Formulaire : /contact
Mise à jour
Dernière mise à jour : Mai 2026.