CGU / CGV

Règles d'utilisation du site FinanceVerte.Net et conditions d'achat de nos contenus. En vigueur depuis Mai 2026.

Préambule

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent :

1. L'utilisation du site FinanceVerte.Net dans son ensemble (CGU)
2. L'achat des produits et services proposés, notamment le guide Votre argent peut protéger la planète (CGV)

Le site est édité par la SASU FinanceVerte.Net (SIREN 982 483 299), représentée par Johan Maurel, Président, dont le siège social est situé Coworking à L'Océan, 26 avenue de la Plage, 40530 Labenne-Océan (ci-après « FinanceVerte.Net » ou « l'éditeur »).

Toute utilisation du site et tout achat valent acceptation pleine et entière des présentes CG par l'utilisateur (ci-après « vous » ou « l'utilisateur »).

1. Objet et champ d'application

Le site FinanceVerte.Net est une plateforme éditoriale et pédagogique dédiée à la finance verte, à l'écologie patrimoniale et à la transition écologique. Il propose :

• Des contenus éditoriaux gratuits (articles, méthodologie Planetary Score™, comparatifs)
• Un outil d'auto-évaluation gratuit (Bilan Planetary Score™)
• Un guide payant au format PDF
• Un service de mise en relation avec des partenaires sélectionnés (apport d'affaires)

FinanceVerte.Net intervient comme éditeur de contenu et apporteur d'affaires indépendant. Conformément à son positionnement, FinanceVerte.Net n'est titulaire d'aucun statut réglementé : ni Conseiller en Investissement Financier (CIF), ni Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), ni Intermédiaire d'Assurance (IAS), ni gestionnaire de patrimoine.

2. Accès au site

L'accès au site FinanceVerte.Net est libre et gratuit pour la consultation des contenus éditoriaux. Certains services nécessitent toutefois la fourniture de coordonnées (formulaire de contact, abonnement à la newsletter, téléchargement de l'extrait gratuit, achat du guide).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse déclaration ou utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site, sans pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site FinanceVerte.Net — textes, graphismes, logos, structure éditoriale, code source, méthodologie Planetary Score™, marque FinanceVerte.Net — est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la SASU FinanceVerte.Net.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, des contenus sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur est autorisé à consulter, imprimer ou télécharger les contenus pour son usage personnel et non commercial, à condition de conserver toutes les mentions de propriété intellectuelle.

4. Utilisation des contenus

Les contenus publiés sur FinanceVerte.Net ont un caractère pédagogique et informatif. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, un conseil en gestion de patrimoine, ni une recommandation personnalisée au sens de la réglementation française (AMF, ACPR).

L'utilisateur reconnaît que les informations fournies n'ont pas vocation à se substituer à l'avis d'un professionnel habilité. Toute décision financière, patrimoniale ou commerciale prise sur la base de ces contenus relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des contenus du site.

5. Apport d'affaires

FinanceVerte.Net propose, à titre facultatif et gratuit pour l'utilisateur, un service de mise en relation avec des partenaires sélectionnés (conseillers en gestion de patrimoine, courtiers, installateurs, etc.). Ces partenaires sont des professionnels habilités dans leur domaine respectif.

FinanceVerte.Net intervient exclusivement comme apporteur d'affaires : la relation contractuelle s'établit directement entre l'utilisateur et le partenaire choisi, selon les conditions et tarifs propres à ce dernier.

FinanceVerte.Net perçoit du partenaire une commission d'apport d'affaires en cas de conclusion d'une relation contractuelle. Cette commission est versée par le partenaire, jamais par l'utilisateur. Les modalités exactes sont détaillées dans la Politique partenariats & rémunération.

6. Liens hypertextes et services tiers

Le site FinanceVerte.Net peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur consultation.

L'utilisateur reconnaît également que certains services techniques (paiement via Stripe, envoi d'emails via prestataire mailing, hébergement par Gandi) sont opérés par des tiers selon leurs propres conditions générales. Les données traitées dans ce cadre sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

7. Conditions Générales de Vente — Guide « Votre argent peut protéger la planète »

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat du guide numérique Votre argent peut protéger la planète (ci-après « le guide » ou « le produit ») proposé par FinanceVerte.Net via le site.

7.1. Description du produit

Le guide est un document numérique au format PDF, comprenant 80 pages réparties en une introduction, huit chapitres, une conclusion, des annexes et un plan d'action structuré. Il est livré par téléchargement immédiat après paiement, ainsi que par envoi du lien à l'adresse email fournie lors de l'achat.

Toutes les mises à jour ultérieures du guide jusqu'à la version V12 minimum sont incluses dans l'achat et seront communiquées automatiquement à l'acheteur.

7.2. Prix et paiement

Le prix du guide est de 19,90 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI pour les microentreprises, ou taux normal selon le régime fiscal applicable à la SASU à la date de mise en ligne).

Le paiement s'effectue exclusivement par voie électronique, via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay, Google Pay
• Virement SEPA

Aucune donnée bancaire n'est conservée par FinanceVerte.Net. Les transactions sont opérées et sécurisées par Stripe, conformément aux normes PCI-DSS.

7.3. Modalités de livraison

Dès validation du paiement, un email contenant le lien de téléchargement du guide est envoyé automatiquement à l'adresse renseignée. Le téléchargement est immédiat et permanent (lien valable sans limitation de durée).

En cas de non-réception de l'email dans les 30 minutes suivant l'achat, l'acheteur est invité à vérifier ses spams puis, le cas échéant, à contacter FinanceVerte.Net via contact@financeverte.net.

7.4. Facturation

Une facture électronique est automatiquement émise et adressée à l'acheteur à la suite du paiement. Pour les acheteurs professionnels souhaitant faire figurer des mentions spécifiques (numéro de TVA intracommunautaire, raison sociale, etc.), une demande peut être adressée via le formulaire de contact.

7.5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement explicite à son droit de rétractation.

En procédant au téléchargement immédiat du guide, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.

L'extrait gratuit (Chapitre 1, 12 pages) est mis à disposition précisément pour permettre à tout acheteur potentiel d'évaluer la qualité, le ton et la pertinence du guide avant tout achat.

7.6. Garantie de satisfaction

À titre purement commercial et sans valeur légale supplémentaire, FinanceVerte.Net propose une garantie de satisfaction : si, après lecture, l'acheteur estime que le guide ne lui a rien appris de nouveau, un remboursement intégral pourra être demandé dans un délai de 7 jours suivant l'achat, par simple email à contact@financeverte.net.

Cette garantie est limitée à un remboursement par client et par produit.

7.7. Propriété intellectuelle du guide

L'achat du guide confère un droit personnel, non exclusif et incessible d'utilisation à des fins privées. Toute reproduction, redistribution, partage public ou exploitation commerciale du guide ou de portions substantielles de son contenu est strictement interdite.

L'acheteur s'engage à ne pas mettre le guide à disposition de tiers (partage de fichier, publication sur internet, etc.) sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et de l'achat du guide est détaillé dans la Politique de confidentialité.

9. Modification des présentes Conditions

FinanceVerte.Net se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs en sont informés par publication des nouvelles conditions sur le site, avec mention de la date de mise à jour.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site ou de la conclusion de la vente.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les consommateurs, conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, un recours peut être exercé auprès d'un médiateur de la consommation. À cet effet, l'utilisateur peut saisir le médiateur dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande à contact@financeverte.net.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :

• Email : contact@financeverte.net
• Formulaire de contact : /contact

Mise à jour

Dernière mise à jour : Mai 2026.