Lire la politique de financement de sa banque — mode d'emploi

Vous ne choisissez pas les projets que votre banque finance avec vos dépôts. Mais vous pouvez savoir ce qu'elle finance — l'information est publique. Encore faut-il savoir quels documents ouvrir et quoi y chercher.

Ce mode d'emploi ne compare aucun établissement et ne cite aucun chiffre. Il donne la méthode pour faire l'analyse vous-même, avant d'ouvrir un compte ou d'en changer.

Pourquoi vos dépôts financent des activités que vous ne choisissez pas

L'argent laissé sur un compte courant ou un livret n'est pas immobilisé. La banque le réemploie : crédits aux entreprises, obligations, financements de projets. Le lien entre votre épargne et ces activités est indirect, mais réel — et il n'apparaît nulle part sur votre relevé.

Les politiques de financement varient fortement d'un établissement à l'autre. Certains excluent contractuellement les énergies fossiles, d'autres se limitent à un engagement de principe, d'autres encore ne publient rien de précis. L'écart de traitement est considérable, et il est documenté.

Quels documents sont publics et où les trouver

Quatre sources permettent de se faire une idée précise. Elles sont accessibles sans être client, en général depuis la section « investisseurs », « finance responsable » ou « RSE » du site institutionnel de la banque (pas le site grand public).

• Le rapport extra-financier annuel. Il décrit les engagements climatiques de l'établissement, ses objectifs de réduction et, parfois, l'empreinte carbone de ses financements.
• La déclaration de performance extra-financière (DPEF). Obligatoire pour les grandes entreprises, elle est souvent intégrée au rapport annuel. Elle expose les risques environnementaux identifiés et les politiques mises en place pour y répondre.
• Les politiques sectorielles. Ce sont les documents les plus concrets. Une politique « charbon », « pétrole et gaz » ou « énergies non conventionnelles » détaille noir sur blanc ce que la banque finance encore et ce qu'elle exclut.
• Les publications SFDR. Pour les produits d'épargne et d'investissement distribués : classification Article 6, 8 ou 9, et informations sur la prise en compte des risques de durabilité.

Ce qu'il faut y chercher

Une fois les documents ouverts, l'analyse tient en quatre points.

• Les exclusions sectorielles annoncées. La banque dit-elle exclure le charbon ? le pétrole et le gaz ? les nouveaux projets d'infrastructure fossile ? Une politique sans exclusion explicite est une politique de principe, pas d'engagement.
• Leur périmètre réel. Une exclusion peut viser uniquement les projets isolés, mais pas les entreprises qui les développent — ce qui laisse passer l'essentiel des financements. Vérifiez si l'exclusion couvre aussi le financement « au niveau de l'entreprise » et pas seulement « au niveau du projet ».
• Les dates d'échéance des engagements. « Sortie du charbon d'ici 2030 dans l'OCDE, 2040 ailleurs » n'a pas le même sens qu'un arrêt immédiat des nouveaux financements. Notez chaque date et ce à quoi elle s'applique.
• Ce qui n'est pas couvert. Les politiques sectorielles traitent le climat et l'énergie. Elles disent rarement quelque chose sur l'eau, les sols, la déforestation importée ou la biodiversité. L'absence de mention n'est pas une garantie.

Les questions à poser à son conseiller

Formulées telles quelles, elles obligent à une réponse précise :

• « Votre banque exclut-elle contractuellement le financement de nouveaux projets pétroliers et gaziers, ou seulement le charbon ? »
• « Cette exclusion s'applique-t-elle aussi aux entreprises qui développent ces projets, ou uniquement aux projets pris séparément ? »
• « À quelle date vos engagements de sortie des fossiles prennent-ils effet, et pour quel périmètre géographique ? »
• « Publiez-vous l'empreinte carbone de vos financements, et selon quelle méthode de calcul ? »
• « Où puis-je consulter votre politique sectorielle énergie, sans être client ? »

Un conseiller qui ne sait pas répondre peut vous orienter vers le service concerné. La difficulté à obtenir ces réponses est, en soi, une information.

Ce que le label ne dit pas

Un produit d'épargne labellisé n'est pas une garantie sur l'ensemble des limites planétaires. La plupart des référentiels — ISR, Greenfin, Article 8 ou 9 SFDR — vérifient une démarche d'analyse et des exclusions sectorielles. Ils ne vérifient pas l'usage de l'eau, l'artificialisation des sols ni la préservation des habitats.

Un support peut donc être labellisé et peser lourd sur une limite que le label n'observe pas. Le label répond à la question qu'il pose ; il ne répond pas à toutes les autres.

Ce contenu est un outil pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil en gestion de patrimoine, ni une recommandation personnalisée au sens de la réglementation française (AMF, ACPR). Pour toute décision financière, consultez un professionnel habilité.